Permis d'aménager n° 04622823S0001 à Prudhomat pour un terrain de 3 111 m², Molinie
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2023
Dossier PA n° 04622823S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04622823S0001 a été délivré le 17 novembre 2023 à Prudhomat (Lot, Occitanie), pour un projet situé Molinie.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 111 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Prudhomat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Prudhomat
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 111 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRUDHOMAT (46130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04622823S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |