Permis d'aménager n° 04622822S0001 à Prudhomat pour un terrain de 27 270 m², Camp Cabrol
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2022
Dossier PA n° 04622822S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04622822S0001, délivré le 14 mai 2022 à Prudhomat (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Camp Cabrol.
L'opération concerne un terrain de 27 270 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE108, AE111, AE329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Prudhomat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Prudhomat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 270 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04622822S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |