Permis d'aménager n° 04622819S0002 à Prudhomat pour un terrain de 6 817 m², Laborie
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2019
Dossier PA n° 04622819S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04622819S0002 a été délivré le 9 mai 2019 à Prudhomat (Lot, Occitanie), pour un projet situé Laborie.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 817 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C664. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Prudhomat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Prudhomat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 817 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRUDHOMAT (46130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04622819S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |