Permis d'aménager n° 04622819S0001 à Prudhomat pour un terrain de 3 136 m², Champs De Nicole
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2019
Dossier PA n° 04622819S0001
Demandeur
COMMUNE DE PRUDHOMAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prudhomat (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04622819S0001 a été délivré le 16 avril 2019, pour un projet situé Champs De Nicole. Le projet est porté par COMMUNE DE PRUDHOMAT.
L'opération concerne un terrain de 3 136 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC132. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Prudhomat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Prudhomat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 136 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRUDHOMAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214602286
- SIRET
- 21460228600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PRUDHOMAT (46130)
Autres dossiers de COMMUNE DE PRUDHOMAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04622819S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |