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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04622814S0001

Permis d'aménager n° 04622814S0001 à Prudhomat pour un terrain de 5 390 m², Rd 14 Route Du Camp De Py

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PRUDHOMAT et autorisée le 27 janvier 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04622814S0001, déposé en mairie de Prudhomat.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2015

Dossier PA n° 04622814S0001

Demandeur

COMMUNE DE PRUDHOMAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04622814S0001 a été délivré le 27 janvier 2015 à Prudhomat (Lot, Occitanie), pour un projet situé Rd 14 Route Du Camp De Py. COMMUNE DE PRUDHOMAT figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 390 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC135, AC294, AC338. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Prudhomat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2015

Surface du terrain

5 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Prudhomat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC135 AC294 AC338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Prudhomat Code postal 46130 Identifiant INSEE 46228
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 390 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRUDHOMAT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214602286
SIRET: 21460228600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PRUDHOMAT (46130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04622814S0001
Code commune INSEE	46228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 390 m², situé Rd 14 Route Du Camp De Py à Prudhomat (46130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PRUDHOMAT et autorisée le 27 janvier 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04622814S0001, déposé en mairie de Prudhomat.

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