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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04622518X0002

Permis d'aménager n° 04622518X0002 à Prayssac pour un terrain de 14 731 m², Piece Grande

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CEJUSYL et autorisé le 4 janvier 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04622518X0002, déposé en mairie de Prayssac.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2019

Dossier PA n° 04622518X0002

Demandeur

CEJUSYL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04622518X0002, délivré le 4 janvier 2019 à Prayssac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Piece Grande. Le demandeur déclaré est CEJUSYL.

L'opération s'étend sur un terrain de 14 731 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D180, D1461, D1510. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Prayssac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2019

Surface du terrain

14 731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Prayssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D180 D1461 D1510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Prayssac Code postal 46220 Identifiant INSEE 46225
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 731 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEJUSYL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 339275505
SIRET: 33927550500024
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1986
Localisation: PRAYSSAC (46220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04622518X0002
Code commune INSEE	46225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 731 m², situé Piece Grande à Prayssac (46220).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CEJUSYL et autorisé le 4 janvier 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04622518X0002, déposé en mairie de Prayssac.

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