Permis d'aménager n° 04622516X0001 à Prayssac pour un terrain de 9 486 m², Rue Des Vendangeurs
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2016
Dossier PA n° 04622516X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04622516X0001, délivré le 4 novembre 2016 à Prayssac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Vendangeurs.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 486 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD168, AD170. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Prayssac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Prayssac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 486 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRAYSSAC (46220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04622516X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |