Permis de démolir n° 04622515A0042 à Prayssac, Chem De Gaulies
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2015
Dossier PD n° 04622515A0042
Demandeur
CEJUSYL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2015 à Prayssac (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04622515A0042 porte sur un bâtiment situé Chem De Gaulies. CEJUSYL figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1461. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. Au total, 7 permis de démolir référencés à Prayssac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Prayssac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEJUSYL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339275505
- SIRET
- 33927550500024
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- PRAYSSAC (46220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04622515A0042 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |