Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04622523X0002

Permis d'aménager n° 04622523X0002 à Prayssac pour un terrain de 7 194 m², 17 Route Du Theron La Greze

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PRAYSSAC et autorisé le 19 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2023, ouverture de chantier le 19 février 2024, achèvement déclaré le 6 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04622523X0002, déposé en mairie de Prayssac.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier PA n° 04622523X0002

Demandeur

COMMUNE DE PRAYSSAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04622523X0002 a été délivré le 19 octobre 2023 à Prayssac (Lot, Occitanie), pour un projet situé 17 Route Du Theron La Greze. Le projet est porté par COMMUNE DE PRAYSSAC.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 194 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD220, AD222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Prayssac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2023

Surface du terrain

7 194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2024.

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

06/12/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/10/2023

Chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

06/12/2024

Localisation du projet à Prayssac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD220 AD222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Greze

Territoires administratifs

Commune: Prayssac Code postal 46220 Identifiant INSEE 46225
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 194 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRAYSSAC

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214602252
SIRET: 21460225200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PRAYSSAC (46220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04622523X0002
Code commune INSEE	46225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 194 m², situé 17 Route Du Theron La Greze à Prayssac (46220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PRAYSSAC et autorisé le 19 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2023, ouverture de chantier le 19 février 2024, achèvement déclaré le 6 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04622523X0002, déposé en mairie de Prayssac.

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