Permis d'aménager n° 04622523X0001 à Prayssac pour un terrain de 8 014 m², 17 Route Du Theron La Greze
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2023
Dossier PA n° 04622523X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prayssac (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04622523X0001 a été délivré le 19 octobre 2023, pour un projet situé 17 Route Du Theron La Greze.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 014 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD223, AD219. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Prayssac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2024.
Autorisation
19 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2024
Achèvement (DAACT)
05/12/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Prayssac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 014 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRAYSSAC (46220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04622523X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |