Permis d'aménager n° 0462241390003 à Pradines, Flottes Est
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2014
Dossier PA n° 0462241390003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Flottes Est, le permis d'aménager n° 0462241390003 a été délivré le 1 mars 2014 à Pradines (Lot, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1576, C1578, C1657. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Pradines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2014.
Autorisation
1 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2014
Achèvement (DAACT)
15/11/2014
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
14 jours
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pradines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRADINES (46090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0462241390003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |