Permis d'aménager n° 0462241290001 à Pradines pour un terrain de 5 321 m², Allees Les Rimades Les Barrieres
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2013
Dossier PA n° 0462241290001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pradines (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 0462241290001 a été délivré le 12 février 2013, pour un projet situé Allees Les Rimades Les Barrieres.
L'opération concerne un terrain de 5 321 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN109, AN116. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Pradines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pradines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 321 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOMMIERES (30250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0462241290001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |