Permis d'aménager n° 0461482500001 à Lalbenque pour un terrain de 922 m², Les Vignasses
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2025
Dossier PA n° 0461482500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lalbenque (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 0461482500001 a été délivré le 22 avril 2025, pour un projet situé Les Vignasses.
L'opération concerne un terrain de 922 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX307. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Lalbenque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lalbenque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 922 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LALBENQUE (46230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0461482500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |