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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04614818A0066

Permis d'aménager n° 04614818A0066 à Lalbenque, Guiraudou

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LALBENQUE et autorisé le 2 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04614818A0066, déposé en mairie de Lalbenque.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2019

Dossier PA n° 04614818A0066

Demandeur

COMMUNE DE LALBENQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lalbenque (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04614818A0066 a été délivré le 2 janvier 2019, pour un projet situé Guiraudou. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LALBENQUE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM96, AM97, AM108. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Lalbenque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lalbenque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM96 AM97 AM108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guiraudou

Territoires administratifs

Commune: Lalbenque Code postal 46230 Identifiant INSEE 46148
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LALBENQUE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214601486
SIRET: 21460148600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LALBENQUE (46230)

Autres dossiers de COMMUNE DE LALBENQUE

PA n°04614819A0012 Autorisé

Giraudou

28 févr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04614818A0066
Code commune INSEE	46148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Guiraudou à Lalbenque (46230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LALBENQUE et autorisé le 2 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04614818A0066, déposé en mairie de Lalbenque.

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