Permis d'aménager n° 04614818A0089 à Lalbenque, La Borie Rouge
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2018
Dossier PA n° 04614818A0089
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lalbenque (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04614818A0089 a été délivré le 28 décembre 2018, pour un projet situé La Borie Rouge.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH501. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Lalbenque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2020.
Autorisation
28 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2018
Achèvement (DAACT)
08/06/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Lalbenque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAHORS (46000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04614818A0089 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |