Permis d'aménager n° 04614812A0112 à Lalbenque, Carbonie
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2013
Dossier PA n° 04614812A0112
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2013 à Lalbenque (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04614812A0112 porte sur un projet situé Carbonie.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC63. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Lalbenque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2013.
Autorisation
12 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2013
Achèvement (DAACT)
25/07/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lalbenque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABURGADE (46230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04614812A0112 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |