Permis d'aménager n° 04614813A0070 à Lalbenque, Méchamel
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2014
Dossier PA n° 04614813A0070
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04614813A0070 a été délivré le 12 février 2014 à Lalbenque (Lot, Occitanie), pour un projet situé Méchamel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV227, BV278, BV363. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Lalbenque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lalbenque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LALBENQUE (46230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04614813A0070 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |