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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04610220A0001

Permis d'aménager n° 04610220A0001 à Figeac pour un terrain de 18 643 m², Bout Des Cretes

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2020

Dossier PA n° 04610220A0001

Demandeur

QUERCYLOGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04610220A0001 a été délivré le 18 août 2020 à Figeac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Bout Des Cretes. Le demandeur déclaré est QUERCYLOGIS.

L'opération s'étend sur un terrain de 18 643 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F97, 0F591, 0F592. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Figeac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2020

Surface du terrain

18 643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Figeac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0F97 0F591 0F592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département
Lot (46)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 18 643 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUERCYLOGIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
883396467
SIRET
88339646700010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
FIGEAC (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04610220A0001
Code commune INSEE 46102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 643 m², situé Bout Des Cretes à Figeac (46100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par QUERCYLOGIS et autorisée le 18 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04610220A0001, déposé en mairie de Figeac.

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