Permis d'aménager n° 04610216P0001 à Figeac pour un terrain de 5 137 m², La Curie Basse
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2016
Dossier PA n° 04610216P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Curie Basse, le permis d'aménager n° 04610216P0001 a été délivré le 10 août 2016 à Figeac (Lot, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 5 137 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0G627. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Figeac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 137 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FIGEAC (46100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04610216P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |