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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04610218A0001

Permis d'aménager n° 04610218A0001 à Figeac pour un terrain de 2 102 m², 6 Rue E Du Pont Du Pin

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI 4 C et autorisé le 1 juin 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04610218A0001, déposé en mairie de Figeac.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PA n° 04610218A0001

Demandeur

SCI 4 C

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04610218A0001, délivré le 1 juin 2018 à Figeac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 6 Rue E Du Pont Du Pin. Le demandeur déclaré est SCI 4 C.

L'opération concerne un terrain de 2 102 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI176, AI178, AI753. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Figeac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2018

Surface du terrain

2 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI176 AI178 AI753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 102 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 4 C

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 815183314
SIRET: 81518331400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: FIGEAC (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04610218A0001
Code commune INSEE	46102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 102 m², situé 6 Rue E Du Pont Du Pin à Figeac (46100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI 4 C et autorisé le 1 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04610218A0001, déposé en mairie de Figeac.

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06 sept. 2016 1 485 m² foncier

PA n°04610217A0001 Terminé

Herbemols

Figeac (46100)

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PA n°04610218A0002 Terminé

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Figeac (46100)

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