Permis d'aménager n° 04610216A0002 à Figeac pour un terrain de 11 501 m², Tombebiau
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2016
Dossier PA n° 04610216A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Figeac (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04610216A0002 a été délivré le 10 août 2016, pour un projet situé Tombebiau.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 501 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B872, 0B876, 0B878. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Figeac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2018.
Autorisation
10 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2017
Achèvement (DAACT)
14/05/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Figeac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 501 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FIGEAC (46100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04610216A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |