Permis d'aménager n° 04610218A0002 à Figeac pour un terrain de 7 120 m², La Parrine
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2018
Dossier PA n° 04610218A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04610218A0002, délivré le 8 août 2018 à Figeac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé La Parrine.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 120 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM474, AM478. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Figeac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.
Autorisation
8 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 120 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FIGEAC (46100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04610218A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |