Permis d'aménager n° 04610215A0003 à Figeac pour un terrain de 36 223 m², Panafe
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2015
Dossier PA n° 04610215A0003
Demandeur
COMMUNE DE FIGEAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Panafe, le permis d'aménager n° 04610215A0003 a été délivré le 18 août 2015 à Figeac (Lot, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE FIGEAC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 36 223 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A665, 0A271, 0A331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Au total, 25 permis d'aménager référencés à Figeac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2016.
Autorisation
18 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2015
Achèvement (DAACT)
06/07/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 223 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FIGEAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214601023
- SIRET
- 21460102300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FIGEAC (46100)
Autres dossiers de COMMUNE DE FIGEAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04610215A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |