Permis d'aménager n° 0460422590004 à Cahors
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2026
Dossier PA n° 0460422590004
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES VOIES VERTES DU LOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0460422590004 a été délivré le 8 avril 2026 à Cahors (Lot, Occitanie). SYNDICAT MIXTE DES VOIES VERTES DU LOT figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 36 permis d'aménager référencés à Cahors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cahors
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES VOIES VERTES DU LOT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200090827
- SIRET
- 20009082700011
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- CAHORS (46000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0460422590004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |