Permis d'aménager n° 0460422690002 à Cahors pour un terrain de 517 m², Place Chico Mendes
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2026
Dossier PA n° 0460422690002
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA CORREZE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cahors (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 0460422690002 a été délivré le 6 mai 2026, pour un projet situé Place Chico Mendes. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA CORREZE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 517 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE436, CE433. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis d'aménager référencés à Cahors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 517 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA CORREZE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 676320245
- SIRET
- 67632024500068
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- BRIVE LA GAILLARDE (19100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0460422690002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2026 |
| Date de dépôt | 24/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |