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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0460422590003

Permis d'aménager n° 0460422590003 à Cahors pour un terrain de 142 022 m², Place Jouinot-Gambetta

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CAHORS et autorisée le 24 novembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460422590003, déposé en mairie de Cahors.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2025

Dossier PA n° 0460422590003

Demandeur

COMMUNE DE CAHORS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place Jouinot-Gambetta, le permis d'aménager n° 0460422590003 a été délivré le 24 novembre 2025 à Cahors (Lot, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAHORS.

L'opération concerne un terrain de 142 022 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW512. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis d'aménager référencés à Cahors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2025

Surface du terrain

142 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	142 022 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAHORS

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214600421
SIRET: 21460042100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CAHORS (46000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0460422590003
Code commune INSEE	46042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 142 022 m², situé Place Jouinot-Gambetta à Cahors (46000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CAHORS et autorisée le 24 novembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460422590003, déposé en mairie de Cahors.

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