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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0463202690001

Permis d'aménager n° 0463202690001 à Tour-de-Faure pour un terrain de 23 158 m², Avenue De Montagnac

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DES VOIES VERTES DU LOT et autorisée le 9 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0463202690001, déposé en mairie de Tour-de-Faure.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2026

Dossier PA n° 0463202690001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES VOIES VERTES DU LOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0463202690001 a été délivré le 9 juillet 2026 à Tour-de-Faure (Lot, Occitanie), pour un projet situé Avenue De Montagnac. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DES VOIES VERTES DU LOT.

L'opération s'étend sur un terrain de 23 158 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B426, 0B482, 0B485. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2026

Surface du terrain

23 158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

10/03/2026

Autorisation

09/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tour-de-Faure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B426 0B482 0B485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tour-de-Faure Code postal 46330 Identifiant INSEE 46320
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 158 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES VOIES VERTES DU LOT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200090827
SIRET: 20009082700011
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: CAHORS (46000)

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09 juil. 2026

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Dossier n° 0460422590004

08 avr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0463202690001
Code commune INSEE	46320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	9 juillet 2026
Date de dépôt	10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 158 m², situé Avenue De Montagnac à Tour-de-Faure (46330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DES VOIES VERTES DU LOT et autorisée le 9 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0463202690001, déposé en mairie de Tour-de-Faure.

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