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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0460422690001

Permis d'aménager n° 0460422690001 à Cahors pour un terrain de 18 890 m², 52 Place Antonin-Bergon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER JEAN ROUGIER et autorisé le 18 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460422690001, déposé en mairie de Cahors.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2026

Dossier PA n° 0460422690001

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER JEAN ROUGIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cahors (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 0460422690001 a été délivré le 18 juin 2026, pour un projet situé 52 Place Antonin-Bergon. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER JEAN ROUGIER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 890 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX16, BX17, BX348. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Ce dossier fait partie des 36 permis d'aménager référencés à Cahors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2026

Surface du terrain

18 890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

05/03/2026

Autorisation

18/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX16 BX17 BX348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 890 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER JEAN ROUGIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 264600016
SIRET: 26460001600010
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CAHORS (46000)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER JEAN ROUGIER

PA n°0460421990003 Autorisé

335 Rue Du President Wilson

12 sept. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0460422690001
Code commune INSEE	46042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	18 juin 2026
Date de dépôt	05/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 890 m², situé 52 Place Antonin-Bergon à Cahors (46000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER JEAN ROUGIER et autorisé le 18 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460422690001, déposé en mairie de Cahors.

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