Permis d'aménager n° 0460422490005 à Cahors pour un terrain de 278 m², 50 Rue Blanqui
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2024
Dossier PA n° 0460422490005
Demandeur
COMMUNE DE CAHORS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2024 à Cahors (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 0460422490005 porte sur un projet situé 50 Rue Blanqui. COMMUNE DE CAHORS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 278 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CH538. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis d'aménager référencés à Cahors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 278 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAHORS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214600421
- SIRET
- 21460042100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAHORS (46005)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAHORS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0460422490005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |