Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0460422490005

Permis d'aménager n° 0460422490005 à Cahors pour un terrain de 278 m², 50 Rue Blanqui

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PA n° 0460422490005

Demandeur

COMMUNE DE CAHORS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2024 à Cahors (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 0460422490005 porte sur un projet situé 50 Rue Blanqui. COMMUNE DE CAHORS figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 278 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CH538. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis d'aménager référencés à Cahors.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2024

Surface du terrain

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/07/2024
3
Chantier (DOC)
21/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 278 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAHORS

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214600421
SIRET
21460042100017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
CAHORS (46005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0460422490005
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 278 m², situé 50 Rue Blanqui à Cahors (46000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAHORS et autorisé le 18 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juillet 2024, ouverture de chantier le 21 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460422490005, déposé en mairie de Cahors.

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