Permis de construire Locaux N° 0460422190007

Permis de construire n° 0460422190007 à Cahors pour 2 583 m² de locaux, 225 Rue Des Cadourques

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PC n° 0460422190007

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cahors (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0460422190007 a été délivré le 12 juillet 2021, pour un projet situé 225 Rue Des Cadourques. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU LOT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BY216, BY323, BY386. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahors.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 977 m²

Surface existante avant

2 575 m²

Surface créée

2 583 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

2 654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/07/2021
3
Chantier (DOC)
27/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY216 BY323 BY386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² -71 m² 0 m²
Locaux 2 504 m² 150 m² 2 433 m² 0 m² 2 433 m² 150 m² 2 654 m²
Total 2 575 m² 150 m² 2 433 m² 71 m² 2 433 m² 79 m² 2 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 504 m² 150 m² 2 433 m² 0 m² 2 433 m² 150 m² 2 654 m²
Total locaux 2 504 m² 150 m² 2 433 m² 0 m² 2 433 m² 150 m² 2 654 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOT

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
224600015
SIRET
22460001500511
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
CAHORS CEDEX 09 (46005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460422190007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 977 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 225 Rue Des Cadourques, à Cahors (46000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU LOT et accordée le 12 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2021, ouverture de chantier le 27 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460422190007, déposé en mairie de Cahors.

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