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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0460422390003

Permis d'aménager n° 0460422390003 à Cahors pour un terrain de 725 m², Place De L'ilot Du Lavoir

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAHORS et autorisé le 8 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460422390003, déposé en mairie de Cahors.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2024

Dossier PA n° 0460422390003

Demandeur

COMMUNE DE CAHORS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cahors (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 0460422390003 a été délivré le 8 janvier 2024, pour un projet situé Place De L'ilot Du Lavoir. COMMUNE DE CAHORS figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 725 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH734, CH735, CH738. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis d'aménager référencés à Cahors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2024

Surface du terrain

725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH734 CH735 CH738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	725 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAHORS

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214600421
SIRET: 21460042100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CAHORS (46000)

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50 Rue Blanqui

18 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0460422390003
Code commune INSEE	46042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 725 m², situé Place De L'ilot Du Lavoir à Cahors (46000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAHORS et autorisé le 8 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460422390003, déposé en mairie de Cahors.

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350 Av Du Maquis

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10 juin 2022 1 993 m² foncier

PA n°0460422390001 Autorisé

Place Imbert

Cahors (46000)

13 avr. 2023 2 640 m² foncier COMMUNE DE CAHORS

PA n°0460422390002 Autorisé

218 Rue Des Cadourques

Cahors (46000)

13 oct. 2023 4 645 m² foncier DEPARTEMENT DU LOT

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Rue De La Riviere

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10 mars 2024 44 500 m² foncier COMMUNE DE CAHORS

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10 juin 2024 44 500 m² foncier COMMUNE DE CAHORS

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