Permis d'aménager n° 04603812F0064 à Bretenoux, Champ De Brajat
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2013
Dossier PA n° 04603812F0064
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2013 à Bretenoux (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04603812F0064 porte sur un projet situé Champ De Brajat.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C532, C31. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Bretenoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2014.
Autorisation
5 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2013
Achèvement (DAACT)
11/03/2014
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bretenoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETENOUX (46130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04603812F0064 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |