Permis d'aménager n° 04603816S0001 à Bretenoux
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2017
Dossier PA n° 04603816S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04603816S0001 a été délivré le 9 février 2017 à Bretenoux (Lot, Occitanie).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Bretenoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bretenoux
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUBRESSAC (46130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04603816S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |