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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0450821400001

Permis d'aménager n° 0450821400001 à Châteauneuf-sur-Loire pour un terrain de 6 488 m², Rue Du Gouy

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PRO. INVEST et autorisé le 24 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mars 2015, ouverture de chantier le 15 octobre 2015, achèvement déclaré le 12 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0450821400001, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Loire.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier PA n° 0450821400001

Demandeur

PRO. INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2015 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0450821400001 porte sur un projet situé Rue Du Gouy. PRO. INVEST figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 488 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM418, AM417P, AM407. Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Châteauneuf-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2015

Surface du terrain

6 488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2016.

Autorisation

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2015

Achèvement (DAACT)

12/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

15/10/2015

Autorisation

24/03/2015

Chantier (DOC)

15/10/2015

Achèvement (DAACT)

12/01/2016

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AM418 AM417P AM407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 488 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRO. INVEST

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 499429041
SIRET: 49942904100019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: SAINT-MARTIN-D ABBAT (45110)

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PA n°0453001400001 Terminé

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26 juin 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0450821400001
Code commune INSEE	45082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 mars 2015
Date de dépôt	15/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 488 m², situé Rue Du Gouy à Châteauneuf-sur-Loire (45110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PRO. INVEST et autorisé le 24 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mars 2015, ouverture de chantier le 15 octobre 2015, achèvement déclaré le 12 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0450821400001, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Loire.

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