Permis de construire Logement N° 0453001400046

Permis de construire n° 0453001400046 à Sandillon pour 19 m² de logement, 718 Rue D Allou

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2014

Dossier PC n° 0453001400046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0453001400046 a été délivré le 5 décembre 2014 à Sandillon (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 718 Rue D Allou.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K759, K773. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sandillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

371 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

16/03/2015

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/12/2014
Chantier (DOC)
08/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2015

Localisation du projet à Sandillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

K759 K773

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sandillon Code postal 45640 Identifiant INSEE 45300
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANDILLON (45640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0453001400046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 718 Rue D Allou, à Sandillon (45640).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2014, ouverture de chantier le 8 décembre 2014, achèvement déclaré le 16 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0453001400046, déposé en mairie de Sandillon.

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