Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0453001200001

Permis d'aménager n° 0453001200001 à Sandillon, Rue D Allou

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juin 2013, ouverture de chantier le 10 mars 2014, achèvement déclaré le 13 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0453001200001, déposé en mairie de Sandillon.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2013

Dossier PA n° 0453001200001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2013 à Sandillon (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0453001200001 porte sur un projet situé Rue D Allou.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK445, ZK446, ZK741. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Sandillon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2014.

Autorisation

6 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

13/05/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

06/06/2013

Chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

13/05/2014

Localisation du projet à Sandillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK445 ZK446 ZK741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sandillon Code postal 45640 Identifiant INSEE 45300
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SANDILLON (45640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0453001200001
Code commune INSEE	45300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	6 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue D Allou à Sandillon (45640).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juin 2013, ouverture de chantier le 10 mars 2014, achèvement déclaré le 13 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0453001200001, déposé en mairie de Sandillon.

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