Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04529715S0001

Permis d'aménager n° 04529715S0001 à Saint-Père-sur-Loire pour un terrain de 71 148 m², 45 Rue De Savoie

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2015

Dossier PA n° 04529715S0001

Demandeur

PERDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Père-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04529715S0001 a été délivré le 20 juillet 2015, pour un projet situé 45 Rue De Savoie. PERDIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 71 148 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC152, ZC153, ZC194. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Père-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2015

Surface du terrain

71 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Père-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC152 ZC153 ZC194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Père-sur-Loire Code postal 45600 Identifiant INSEE 45297
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 71 148 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380071464
SIRET
38007146400024
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1990
Localisation
SAINT PERE SUR LOIRE (45600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04529715S0001
Code commune INSEE 45297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 71 148 m², situé 45 Rue De Savoie à Saint-Père-sur-Loire (45600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PERDIS et autorisée le 20 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04529715S0001, déposé en mairie de Saint-Père-sur-Loire.

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