Permis de construire à Saint-Père-sur-Loire pour 15 128 m² de locaux - 45 Rue De Savoie
Loiret (45) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 17 février 2023 · Dossier PC n° 04529722S0003 · Demandeur : PERDIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04529722S0003, délivré le 17 février 2023 à Saint-Père-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 45 Rue De Savoie, Saint-Père-sur-Loire (45600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PERDIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 435 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 57 m² de bureaux, 821 m² de commerce, 437 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC152, ZC153, ZC194.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Père-sur-Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 125 m² | 1 315 m² | 0 m² | 1 312 m² | 0 m² | 3 m² | 15 128 m² |
| Total | 15 125 m² | 1 315 m² | 0 m² | 1 312 m² | 0 m² | 3 m² | 15 128 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 507 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 564 m² |
| Commerce | 8 097 m² | 821 m² | 0 m² | 1 312 m² | 0 m² | 0 m² | 7 606 m² |
| Industrie | 1 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 770 m² |
| Entrepôts | 3 751 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 4 188 m² |
| Total locaux | 15 125 m² | 1 315 m² | 0 m² | 1 312 m² | 0 m² | 3 m² | 15 128 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04529722S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45297 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 février 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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