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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04529723S0001

Permis d'aménager n° 04529723S0001 à Saint-Père-sur-Loire pour un terrain de 8 858 m², Lieu-Dit Le Cromelong

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PERE SUR LOIRE et autorisée le 15 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04529723S0001, déposé en mairie de Saint-Père-sur-Loire.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PA n° 04529723S0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PERE SUR LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04529723S0001, délivré le 15 septembre 2023 à Saint-Père-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Lieu-Dit Le Cromelong. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PERE SUR LOIRE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 858 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE131, ZE351, ZE352. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Père-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2023

Surface du terrain

8 858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Père-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE131 ZE351 ZE352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Père-sur-Loire Code postal 45600 Identifiant INSEE 45297
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 858 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PERE SUR LOIRE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214502973
SIRET: 21450297300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT PERE SUR LOIRE (45600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04529723S0001
Code commune INSEE	45297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 858 m², situé Lieu-Dit Le Cromelong à Saint-Père-sur-Loire (45600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PERE SUR LOIRE et autorisée le 15 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04529723S0001, déposé en mairie de Saint-Père-sur-Loire.

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