Permis d'aménager n° 04529720S0001 à Saint-Père-sur-Loire pour un terrain de 4 393 m², 115 Rue De Paris
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2020
Dossier PA n° 04529720S0001
Demandeur
CHATRON-DUFOIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2020 à Saint-Père-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04529720S0001 porte sur un projet situé 115 Rue De Paris. La demande émane de CHATRON-DUFOIX.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 393 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB227, ZB230, ZB243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Père-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Père-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Père-sur-Loire Code postal 45600 Identifiant INSEE 45297
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 393 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATRON-DUFOIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 800383390
- SIRET
- 80038339000013
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ST PRYVE ST MESMIN (45750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04529720S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |