Permis de construire Locaux N° 04529718S0003

Permis de construire à Saint-Père-sur-Loire pour 88 m² de locaux - 45 Rue De Savoie

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2018

Dossier PC n° 04529718S0003

Demandeur

PERDIS

Cette page présente le permis de construire n° 04529718S0003, délivré le 16 novembre 2018 à Saint-Père-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 45 Rue De Savoie, Saint-Père-sur-Loire (45600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PERDIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC152, ZC153, ZC194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 148 m²

Surface existante avant

12 082 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

12 170 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/11/2018
3
Chantier (DOC)
10/01/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Père-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC152 ZC153 ZC194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Père-sur-Loire Code postal 45600 Identifiant INSEE 45297
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 082 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 12 170 m²
Total 12 082 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 12 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 12 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 082 m²
Entrepôt 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total locaux 12 082 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 12 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380071464
SIRET
38007146400024
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
SAINT-PERE-SUR-LOIRE (45600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04529718S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 148 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue De Savoie, Saint-Père-sur-Loire (45600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PERDIS et accordé le 16 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 novembre 2018, ouverture de chantier le 10 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04529718S0003, instruit par la commune de Saint-Père-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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