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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04529024J0003

Permis d'aménager n° 04529024J0003 à Saint-Martin-d'Abbat pour un terrain de 13 923 m², Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN D ABBAT et autorisé le 7 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04529024J0003, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Abbat.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PA n° 04529024J0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN D ABBAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2024 à Saint-Martin-d'Abbat (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04529024J0003 porte sur un projet situé Grande Rue. La demande émane de COMMUNE DE SAINT MARTIN D ABBAT.

L'aménagement porte sur un terrain de 13 923 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE168, BE255, BE51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-d'Abbat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2024

Surface du terrain

13 923 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Abbat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BE168 BE255 BE51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-d'Abbat Code postal 45110 Identifiant INSEE 45290
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 923 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN D ABBAT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214502908
SIRET: 21450290800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ST MARTIN D ABBAT (45110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04529024J0003
Code commune INSEE	45290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 923 m², situé Grande Rue à Saint-Martin-d'Abbat (45110).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN D ABBAT et autorisé le 7 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04529024J0003, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Abbat.

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