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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04529022J0001

Permis d'aménager à Saint-Martin-d'Abbat pour 16 468 m² de terrain - Rue Du Clos Des Brosses

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par E.C.M.O. et autorisé le 17 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2022, ouverture de chantier le 27 décembre 2022, achèvement déclaré le 21 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04529022J0001, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Abbat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PA n° 04529022J0001

Demandeur

E.C.M.O.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04529022J0001, délivré le 17 octobre 2022 à Saint-Martin-d'Abbat (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Clos Des Brosses, Saint-Martin-d'Abbat (45110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par E.C.M.O.. L'opération concerne un terrain de 16 468 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN12, AN508, AN510.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2022

Surface du terrain

16 468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2023.

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2022

Achèvement (DAACT)

21/03/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

2 mois 22 jours

Délai total

5 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/10/2022

Chantier (DOC)

27/12/2022

Achèvement (DAACT)

21/03/2023

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Abbat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN12 AN508 AN510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-d'Abbat Code postal 45110 Identifiant INSEE 45290
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 468 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E.C.M.O.

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 388332769
SIRET: 38833276900016
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: VILLEMANDEUR (45700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04529022J0001
Code commune INSEE	45290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 468 m², situé Rue Du Clos Des Brosses, Saint-Martin-d'Abbat (45110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par E.C.M.O. et autorisé le 17 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2022, ouverture de chantier le 27 décembre 2022, achèvement déclaré le 21 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04529022J0001, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Abbat.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.