Permis d'aménager n° 04529022J0001 à Saint-Martin-d'Abbat pour un terrain de 16 468 m², Rue Du Clos Des Brosses
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2022
Dossier PA n° 04529022J0001
Demandeur
E.C.M.O.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04529022J0001 a été délivré le 17 octobre 2022 à Saint-Martin-d'Abbat (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Clos Des Brosses. Le dossier a été déposé par E.C.M.O..
L'aménagement porte sur un terrain de 16 468 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN12, AN508, AN510. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-d'Abbat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2023.
Autorisation
17 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2022
Achèvement (DAACT)
21/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Abbat
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Abbat Code postal 45110 Identifiant INSEE 45290
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 468 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.C.M.O.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388332769
- SIRET
- 38833276900016
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- VILLEMANDEUR (45700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04529022J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |