Permis d'aménager n° 04529022J0002 à Saint-Martin-d'Abbat pour un terrain de 4 430 m², Route De Rochevreux
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2023
Dossier PA n° 04529022J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04529022J0002 a été délivré le 9 janvier 2023 à Saint-Martin-d'Abbat (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Rochevreux.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 430 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO227, AO229, AO78. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-d'Abbat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Abbat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Abbat Code postal 45110 Identifiant INSEE 45290
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 430 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST DENIS DE L HOTEL (45550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04529022J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |