Permis de construire Logement N° 04529024J0018

Permis de construire à Saint-Martin-d'Abbat pour 399 m² de logement - 42 Grande Rue - Ilot A

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2025

Dossier PC n° 04529024J0018

Demandeur

LOGEMLOIRET

Cette page présente le permis de construire n° 04529024J0018, délivré le 9 avril 2025 à Saint-Martin-d'Abbat (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 42 Grande Rue - Ilot A, Saint-Martin-d'Abbat (45110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGEMLOIRET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 886 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE255.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 886 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

399 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Abbat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-d'Abbat Code postal 45110 Identifiant INSEE 45290
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
Total 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEMLOIRET

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
342143955
SIRET
34214395500017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04529024J0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 886 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Grande Rue - Ilot A, Saint-Martin-d'Abbat (45110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGEMLOIRET et accordé le 9 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04529024J0018, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Abbat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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