Permis d'aménager n° 04529018J0001 à Saint-Martin-d'Abbat pour un terrain de 1 462 m², Grande Rue
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PA n° 04529018J0001
Demandeur
L'ETOILE VERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04529018J0001 a été délivré le 29 juin 2018 à Saint-Martin-d'Abbat (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Grande Rue. Le dossier a été déposé par L'ETOILE VERTE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 462 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD161, BD162, BD739. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-d'Abbat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Abbat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Abbat Code postal 45110 Identifiant INSEE 45290
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 462 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ETOILE VERTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 825039530
- SIRET
- 82503953000019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- OLIVET (45160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04529018J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |