Permis d'aménager n° 04529019J0001 à Saint-Martin-d'Abbat pour un terrain de 9 176 m², Les Cailloux
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 août 2020
Dossier PA n° 04529019J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04529019J0001 a été délivré le 7 août 2020 à Saint-Martin-d'Abbat (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Cailloux.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 176 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE35, BE36, BE37. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-d'Abbat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Abbat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Abbat Code postal 45110 Identifiant INSEE 45290
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 176 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04529019J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |