Permis d'aménager n° 04528618B0002 à Saint-Jean-le-Blanc pour un terrain de 2 564 m², 140 Rue Des Varennes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 août 2018
Dossier PA n° 04528618B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 140 Rue Des Varennes, le permis d'aménager n° 04528618B0002 a été délivré le 31 août 2018 à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret, Centre-Val de Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 564 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX255. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-le-Blanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2019.
Autorisation
31 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2019
Achèvement (DAACT)
12/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
16 jours
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-le-Blanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-le-Blanc Code postal 45650 Identifiant INSEE 45286
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 564 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN DE LA RUELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04528618B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |