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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04528620B0001

Permis d'aménager n° 04528620B0001 à Saint-Jean-le-Blanc pour un terrain de 15 000 m², Levee De La Chevauchee

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ORLEANS METROPOLE et autorisée le 3 février 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528620B0001, déposé en mairie de Saint-Jean-le-Blanc.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2021

Dossier PA n° 04528620B0001

Demandeur

ORLEANS METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2021 à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04528620B0001 porte sur un projet situé Levee De La Chevauchee. Le demandeur déclaré est ORLEANS METROPOLE.

L'opération s'étend sur un terrain de 15 000 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD18, AE5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-le-Blanc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2021

Surface du terrain

15 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD18 AE5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-le-Blanc Code postal 45650 Identifiant INSEE 45286
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORLEANS METROPOLE

Voir les 89 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 244500468
SIRET: 24450046800040
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1999
Localisation: ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04528620B0001
Code commune INSEE	45286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 000 m², situé Levee De La Chevauchee à Saint-Jean-le-Blanc (45650).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ORLEANS METROPOLE et autorisée le 3 février 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528620B0001, déposé en mairie de Saint-Jean-le-Blanc.

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