Permis d'aménager n° 04528617B0001 à Saint-Jean-le-Blanc pour un terrain de 3 882 m², 9 Rue Cour Charette
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2017
Dossier PA n° 04528617B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04528617B0001 a été délivré le 19 mai 2017 à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 Rue Cour Charette.
L'opération concerne un terrain de 3 882 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ27, AZ361. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-le-Blanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2018.
Autorisation
19 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2017
Achèvement (DAACT)
18/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-le-Blanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-le-Blanc Code postal 45650 Identifiant INSEE 45286
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 882 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (44360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04528617B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |